J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0773686A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Callegari (Béatrice), épouse Menard, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Mme Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Mme Callegari (Béatrice), épouse Menard, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Legras (Annette).